Arrêté du 6 août 2002

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ouverture de la session annuelle de l'examen est annoncée au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française. »

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