JORF n°193 du 20 août 1996

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnes relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnes relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.