JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Riquer,
sous-directeur, délégation est donnée à Mme Nathalie Morin, à MM. Hervé Grosskopf et Camille Mangin, administrateurs civils, et à Mme Françoise Chrysanthe, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Riquer,

sous-directeur, délégation est donnée à Mme Nathalie Morin, à MM. Hervé Grosskopf et Camille Mangin, administrateurs civils, et à Mme Françoise Chrysanthe, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.