Arrêté du 6 août 1996

Article 10

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Article 10

La commission peut proposer à son président de confier l'étude de problèmes déterminés à des groupes de travail.

Toute association, qu'elle appartienne ou non aux collectifs représentés dans la commission, peut solliciter sa participation aux groupes de travail mis en place.

Chaque groupe de travail désigne son président et son rapporteur et détermine, en accord avec le bureau, ses méthodes de travail, ses objectifs et son calendrier. Il rend compte de son activité au bureau et à l'assemblée plénière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 1996

La commission peut proposer à son président de confier l'étude de problèmes déterminés à des groupes de travail.

Toute association, qu'elle appartienne ou non aux collectifs représentés dans la commission, peut solliciter sa participation aux groupes de travail mis en place.

Chaque groupe de travail désigne son président et son rapporteur et détermine, en accord avec le bureau, ses méthodes de travail, ses objectifs et son calendrier. Il rend compte de son activité au bureau et à l'assemblée plénière.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 1996

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