Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 12 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 1992
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 12 février 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 12 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 9
En vigueur du mercredi 26 août 1992 au samedi 11 février 2012
Source : Légifrance