Arrêté du 6 août 1992

Article 7

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Article 7

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2012

Créé le 26 août 1992 · Abrogé le 12 février 2012

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1992 au samedi 11 février 2012

Source : Légifrance