JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Dole et placé sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet du Jura et le maire de Dole.


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Version 1

Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Dole et placé sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet du Jura et le maire de Dole.