JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 3. - Le préfet du Jura et le maire de Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet du Jura et le maire de Dole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.