JORF n°194 du 22 août 1992

Art. 1er. - Le corps des sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Dole est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.


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Art. 1er. - Le corps des sapeurs-pompiers classé centre de secours principal de la commune de Dole est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.