JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 2. - L'article 2 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" la="" dénomination="" de="" société="" est="" b.c.e.o.m.,="" française="" d'ingénierie.="" les="" actes="" et="" documents="" émanant="" destinés="" aux="" tiers,="" notamment="" lettres,="" factures,="" annonces="" publications="" diverses,="" doivent="" indiquer="" sociale,="" précédée="" ou="" suivie="" immédiatement="" lisiblement="" des="" mots:="" "société="" anonyme="" d'économie="" mixte"="" l'énonciation="" du="" montant="" capital="" social.="" ils="" doivent,="" en="" outre,="" le="" lieu="" numéro="" d'immatriculation="" au="" registre="" commerce.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - La dénomination de la société est B.C.E.O.M., société française d'ingénierie. Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses,

doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots: "société anonyme d'économie mixte" et l'énonciation du montant du capital social. Ils doivent, en outre, indiquer le lieu et le numéro d'immatriculation au registre du commerce.>>