JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 3. - L'article 3 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" la="" société="" a="" pour="" objet,="" dans="" les="" domaines="" concourant="" au="" développement="" économique="" et="" social,="" d'effectuer="" toutes="" études,="" de="" prendre,="" d'acquérir,="" d'exploiter="" ou="" céder="" tous="" brevets="" procédés,="" fournir="" experts="" qualifiés,="" d'établir="" projets="" contrôles="" travaux,="" plus="" généralement="" toute="" mission="" d'ingénierie.="" elle="" peut="" participer="" directement="" indirectement="" à="" opérations="" financières,="" commerciales="" industrielles,="" qu'elles="" soient="" mobilières="" immobilières,="" pouvant="" se="" rattacher="" même="" l'objet="" défini="" ci-dessus.="" ="">></art.>

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Art. 3. - L'article 3 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La société a pour objet, dans les domaines concourant au développement économique et social, d'effectuer toutes études, de prendre,

d'acquérir, d'exploiter ou de céder tous brevets et procédés, de fournir tous experts qualifiés, d'établir tous projets et d'effectuer tous contrôles de travaux, et plus généralement toute mission d'ingénierie. Elle peut participer directement ou indirectement à toutes opérations financières,

commerciales ou industrielles, qu'elles soient mobilières ou immobilières,

pouvant se rattacher même indirectement à l'objet défini ci-dessus. >>