JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 4. - L'article 4 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" le="" siège="" social="" est="" à="" guyancourt="" (yvelines),="" place="" des="" frères-montgolfier.="" il="" pourra="" être="" transféré="" tout="" autre="" endroit="" du="" même="" département="" et="" départements="" limitrophes="" par="" simple="" décision="" conseil="" d'administration,="" qui="" doit="" ratifiée="" la="" plus="" prochaine="" assemblée="" générale="" ordinaire="" partout="" ailleurs,="" en="" vertu="" d'une="" délibération="" de="" l'assemblée="" extraordinaire="" actionnaires.="" <<des="" sièges="" administratifs="" d'exploitation="" direction="" pourront="" établis="" où="" d'administration="" jugera="" convenable.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 4 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - Le siège social est à Guyancourt (Yvelines), place des Frères-Montgolfier. Il pourra être transféré à tout autre endroit du même département et des départements limitrophes par simple décision du conseil d'administration, qui doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ordinaire et partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

<<Des sièges administratifs d'exploitation et de direction pourront être établis partout où le conseil d'administration le jugera convenable.>>