JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 5. - L'article 6 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 5. - L'article 6 des statuts du B.C.E.O.M. est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le capital social est fixé à la somme de 52500000 F, divisé en 52500 actions de 1000 F.