Créé le 5 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993
Les indicateurs de grisou précédemment agréés dans le cadre de l'article 180 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides sont assimilés aux appareils de mesure du grisou qui satisfont aux dispositions de l'article 1er.