Arrêté du 6 août 1990

Article 1

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Article 1

Les appareils de mesure du grisou utilisés pour répondre aux prescriptions du titre Grisou du règlement général des industries extractives doivent être conformes :

- d'une part, aux dispositions en vigueur concernant la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses ;

- d'autre part, aux cahiers des charges :

de l'annexe 1 au présent arrêté pour les appareils destinés à la mesure de teneurs au plus égales à 5 p. 100 ;

de l'annexe 2 au présent arrêté pour les appareils destinés à la mesure de teneurs supérieures à 5 p.

100,

ou à des spécifications techniques des autres Etats membres de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes à celles desdits cahiers des charges.

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Abrogé31 décembre 1993

Créé le 5 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993

Les appareils de mesure du grisou utilisés pour répondre aux prescriptions du titre Grisou du règlement général des industries extractives doivent être conformes :

- d'une part, aux dispositions en vigueur concernant la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses ;

- d'autre part, aux cahiers des charges :

  • de l'annexe 1 au présent arrêté pour les appareils destinés à la mesure de teneurs au plus égales à 5 p. 100 ;
  • de l'annexe 2 au présent arrêté pour les appareils destinés à la mesure de teneurs supérieures à 5 p.

100,

ou à des spécifications techniques des autres Etats membres de la Communauté économique européenne reconnues équivalentes à celles desdits cahiers des charges.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-06 annexe 1, annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du vendredi 5 octobre 1990 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance