Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Période de transition pour les engrais organiques

Résumé. Les engrais organiques conformes à une certaine norme peuvent être vendus pendant un an après la mise en place de cet arrêté, et utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance