En vigueur depuis le 24 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des normes sur les engrais et amendements
Résumé. Un arrêté remplace les anciennes normes sur les engrais et amendements par une nouvelle annexe.
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.