En vigueur depuis le 24 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les engrais organiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'une nouvelle réglementation sur les engrais organiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.