JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes ;

2° A la vie personnelle ;

3° A la vie professionnelle ;

4° Aux informations d'ordre économique et financier ;

5° Aux données médico-administratives.

Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.