Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Types de données personnelles enregistrées

Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles enregistrées, comme l'identité, la vie privée et les infos financières.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance