En vigueur depuis le 19 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du traitement automatisé de données SOLEIL SMV
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOLEIL SMV » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du recrutement des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire des armées ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires stagiaires ;
3° La gestion administrative et opérationnelle des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
4° La gestion de la formation et de l'insertion des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
5° La réalisation d'études statistiques.