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Arrêté du 5 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du plafond d'avance des régisseurs et désignation d'un ambassadeur

Résumé. Un arrêté fixe à 30 000 euros le montant maximum d'avance pour un régisseur et désigne un ambassadeur français pour appliquer un arrêté au Rwanda.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Gestion financière d'un centre culturel à Kigali) portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

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Modification du plafond d'avance pour les régisseurs

Résumé. Le montant maximum de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 30 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Rwanda

Résumé. Un ambassadeur français est responsable de faire appliquer un arrêté au Rwanda.

L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2