Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 (Gestion financière d'un centre culturel à Kigali)Gestion financière d'un centre culturel à KigaliUn arrêté du 22 novembre 2010 organise la gestion financière d'un centre culturel à Kigali, avec des systèmes pour les recettes et les paiements avancés. portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger)Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étrangerUn arrêté de 2011 modifie les règles pour les établissements culturels et éducatifs français à l'étranger, en supprimant certaines anciennes règles et en donnant plus d'autonomie financière à certains centres. modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :