Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'avance pour les régisseurs
Résumé. Le montant maximum de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 30 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2010Art. 3 : Montant maximal de l'avance pour un régisseur
→ Version 2 : Augmentation du plafond des avances
→ Version 2 : Augmentation du plafond des avances
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 3