Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Rwanda

Résumé. Un ambassadeur français est responsable de faire appliquer un arrêté au Rwanda.

L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance