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Arrêté du 5 septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le vin Gaillac

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin Gaillac et annule l'ancien.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Validation du cahier des charges de l'AOP Gaillac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Gaillac » est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Gaillac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b13c44bb-b1f8-4c56-8b41-5fd2d69659cb

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur le vin Gaillac

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin Gaillac est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » est abrogé.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'appellation « Gaillac »

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser les règles de l'appellation « Gaillac ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3