En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur le vin Gaillac
Résumé. Un ancien arrêté sur le vin Gaillac est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges.
L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » est abrogé.