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Arrêté du 5 septembre 2025

relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Mise à jour des programmes d'économies d'énergie et d'inclusion énergétique

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 met à jour des programmes d'économies d'énergie et d'inclusion énergétique.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2021 (Prolongation des programmes d'économies d'énergie) relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Mise à jour du programme SLIME + pour les économies d'énergie

Résumé. Un programme d'économies d'énergie appelé SLIME + est mis à jour dans un arrêté.

La fiche du programme n° PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe de l'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé (Prolongation des programmes d'économies d'énergie) est remplacée par celle figurant en annexe 1 du présent (Arrêté du 3 septembre 2025) arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Mise à jour d'un programme énergétique

Résumé. Un programme sur l'inclusion, la mobilité et la sobriété énergétique est mis à jour.

La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 3 septembre) arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de septembre 2025 met à jour un autre arrêté de décembre 2021.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour un autre arrêté de 2023.

Fait le 5 septembre 2025

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe