En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un programme énergétique
La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 3 septembre) arrêté.