Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 3 septembre) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un programme énergétique

Résumé. Un programme sur l'inclusion, la mobilité et la sobriété énergétique est mis à jour.

La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé (Certificats d'économies d'énergie pour les programmes jusqu'en 2026) est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 3 septembre) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance