Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de l'association ANTICOR
Résumé ANTICOR est reconnue officiellement pour trois ans.
L'association ANTICOR, ayant son siège social sis 37-39, avenue Ledru-Rollin, 75570 Paris Cedex 12, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
1 version