JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de recrutement des chefs de service

Résumé Le directeur, l'autorité de recrutement et une instance collégiale travaillent ensemble pour recruter les chefs de service.

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;
- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé procède à l'audition des candidats présélectionnés.


Historique des versions

Version 1

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé procède à l'audition des candidats présélectionnés.