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Arrêté du 5 septembre 2023

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Article 5

Modalités de recrutement pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur

Résumé Cet article dit comment recruter les sous-directeurs, qui décide et qui écoute les candidats.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, composée :
- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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Version 1

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.