Arrêté du 5 septembre 2023

Article 4

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Article 4

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public), composée :

  • du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
  • l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modalités de recrutement des sous-directeurs

Résumé. Les sous-directeurs sont choisis par une équipe et une audition.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public), composée :

  • du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • de la sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • du délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
  • l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance