En vigueur depuis le 22 décembre 2023
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Modalités de recrutement pour les emplois de direction au ministère de l'intérieur
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 (Modalités de recrutement des chefs de service) à 10 (Abolition de l'arrêté sur le recrutement des emplois de direction au ministère de l'intérieur).