Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association sportive
Résumé Une association reçoit l'autorisation officielle.
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément aux articles R. 131-3 et R. 131-5 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
- Fédération sportive LGBT+, dont le siège social est situé : 63, rue Beaubourg, 75003 Paris.
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