Arrêté du 5 septembre 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Résumé. Le chef de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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