Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations représentatives dans le secteur VTC
Résumé Les organisations VTC, API et FFTPR, pèsent 60.53% et 39.47% lors des négociations d'accord.
Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29 du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :
- l'Association des plateformes d'indépendants (API) : 60,53 % ;
- la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) : 39,47 %.
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