JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles de plateformes VTC

Résumé Deux groupes de chauffeurs VTC sont reconnus comme importants au niveau national.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations professionnelles de plateformes suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des plateformes d'indépendants (API) ;
- la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR).


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Version 1

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations professionnelles de plateformes suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des plateformes d'indépendants (API) ;

- la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR).