Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du solde de liquidation
Résumé L'argent restant après la liquidation est donné aux membres du groupement.
Le solde de liquidation d'un montant de 831 053 euros sera transféré aux membres du groupement d'intérêt public.
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