JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2021

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2021 > > Art. 2 > >

Article 2

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal