Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des seuils et plafonds de référence
Résumé. Les seuils et plafonds de référence sont mis à jour pour passer de l'année 2021 à 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2021Art. 2