JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre, notamment ses articles 12 et 13,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition par genre du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale au 1er janvier 2022

Résumé Au 1er janvier 2022, il y avait plus de femmes que d'hommes dans le comité de l'Institut.

Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale est la suivante : 56,52 % de femmes et 43,48 % d'hommes.

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Article 2

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Parité dans les listes de candidatures pour le CSE de l'IHEDN

Résumé Les listes de candidats pour le CSE de l'IHEDN doivent avoir autant d'hommes que de femmes, même si le nombre ne fait pas de paire.

Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 2 femmes et 1 homme ou 1 femme et 2 hommes.

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Article 3

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Application des dispositions pour le renouvellement du comité social d'administration

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent pour renouveler le comité de l'Institut en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais