Arrêté du 5 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2022

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Application des dispositions pour le renouvellement du comité social d'administration

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent pour renouveler le comité de l'Institut en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022.

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Source : Légifrance