Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité dans les listes de candidature pour le CSA de l'IHEDN
Résumé Les listes de candidats pour le comité de l'IHEDN doivent avoir autant de femmes que d'hommes que dans le comité actuel.
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 2 femmes et 1 homme ou 1 femme et 2 hommes.
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