Arrêté du 5 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Dans le respect des normes fixées dans le présent arrêté, les modalités d'organisation des régimes hebdomadaires et cycliques retenues par chaque service, quel que soit son échelon territorial, font l'objet, après accord préalable de la direction d'emploi, d'une consultation du comité technique compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Consultation des comités techniques pour les changements d'horaires

Résumé. Les services de police doivent consulter leur comité technique avant de changer leurs horaires de travail, après accord de la direction.

Dans le respect des normes fixées dans le présent arrêté, les modalités d'organisation des régimes hebdomadaires et cycliques retenues par chaque service, quel que soit son échelon territorial, font l'objet, après accord préalable de la direction d'emploi, d'une consultation du comité technique compétent.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance