Arrêté du 5 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans toutes les directions et services relevant :

- de la direction générale de la police nationale (DGPN),
- de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI),
- des directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,

quel que soit leur corps d'appartenance à l'exclusion des personnels actifs, des personnels administratifs, techniques et ouvriers d'Etat spécialité « cuisinier » relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) qui ne sont concernés que par les dispositions des titres Ier et IV.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Arrêté du 5 septembre 2019 sur les règles des personnels de police

Résumé. Un arrêté de 2019 précise les règles applicables aux personnels de la police nationale, sauf pour certains corps spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans toutes les directions et services relevant :

- de la direction générale de la police nationale (DGPN),
- de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI),
- des directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,

quel que soit leur corps d'appartenance à l'exclusion des personnels actifs, des personnels administratifs, techniques et ouvriers d'Etat spécialité « cuisinier » relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) qui ne sont concernés que par les dispositions des titres Ier et IV.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance