Arrêté du 5 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2019 · Dernière version le 7 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme pour la rénovation énergétique

Résumé. Un nouveau programme d'accompagnement pour la rénovation énergétique est éligible à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance