En vigueur depuis le 9 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.