JORF n°0213 du 12 septembre 2017

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de poireaux des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.


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Version 1

Pour la campagne 2017, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 23 mai 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs de poireaux des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.

L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.