Abrogation à venir1 septembre 2027
Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 septembre 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2016
Article 12
Historique des versions
Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027
Abrogé parArrêté du 7 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 août 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.