Arrêté du 5 septembre 2016

Article 12

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Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 7 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance