Arrêté du 5 septembre 2016

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités gymniques ».

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en gymnastique

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en gymnastique, il faut l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités gymniques ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 7 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance