En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en gymnastique
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités gymniques ».