Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 11 mars 2017 au 31 décembre 2022
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2022art. 8
En vigueur du samedi 11 mars 2017 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 10 mars 2017
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.