Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 8 efface trois règles d'un arrêté ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe VI → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe VII → Version 1
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII