Arrêté du 5 septembre 2016

Article Annexe V

Créé le 1 janvier 2017

Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022